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Conseil tribal Mamuitun

Décision historique de la Cour suprême concernant les droits territoriaux

Le 21 février 2020, la Cour suprême du Canada a rendu une décision historique en concluant que les tribunaux québécois peuvent décider si des travaux miniers causent des dommages au territoire traditionnel de Uashat mak Mani-Utenam et de Matimekush-Lac John même si une partie de ce territoire se situe à Terre-Neuve-et-Labrador. C’est la première fois que la Cour suprême reconnait une telle possibilité à une Première Nation. La Cour reconnaît ainsi que le titre autochtone existait avant l’établissement des frontières entre les provinces. 

Bien que cette décision de la Cour suprême relève de l’application du Code civil du Québec, elle est susceptible de s’appliquer au contrôle d’autres Premières Nations sur leur territoire traditionnel à travers le Canada.

La Cour suprême réitère ainsi que la source légale des droits et du titre autochtones ne réside pas dans leur reconnaissance par l’État, mais plutôt dans la réalité de l’occupation préalable des Premières Nations, leur conférant souveraineté et contrôle sur leur territoires traditionnels.

Cette décision, rendue à 5 juges contre 4, visait à favoriser un meilleur accès à la justice, en évitant aux Premières Nations de devoir engager deux poursuites distinctes dans deux provinces différentes. L’opinion minoritaire estime toutefois qu’une telle décision compromet le fédéralisme canadien et risque d’accroître la confusion et la confiance envers le système de justice canadien.